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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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La définition d’un changement significatif sera laissée à notre entière appréciation. En poursuivant votre accès ou votre utilisation de notre service après la mise en place de ces changements, vous consentez à respecter les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies selon la législation de l’État de New York, aux États-Unis, sans considération des règles relatives aux conflits de lois. Notre omission d’appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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